En vigueur à compter du 1er mai 2024
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre la société OMI NEGOCES, Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé 25 AV EDOUARD ALFRED MARTEL, 12100 MILLAU, AVEYRON, France, immatriculée au RCS sous le n° SIREN 979452117 (le « Vendeur ») et tout client consommateur ou professionnel (le « Client »).
Les CGV régissent l’ensemble des ventes de produits proposées par OMI NEGOCES sur son site internet https://omi-negoces.com. Les ventes s’effectuent exclusivement en ligne ; aucun retrait sur place ni vente au comptoir n’est proposé.
Les commandes sont passées exclusivement sur le Site. Notre équipe peut assister le Client par téléphone ou e-mail, mais la validation de la Commande s’effectue en ligne.
Toute Commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Après validation, un e-mail de confirmation récapitulatif est adressé au Client.
OMI NEGOCES se réserve le droit de refuser toute Commande légitime (indisponibilité produit, suspicion de fraude, problème de paiement, etc.).
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les Produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la Commande.
Frais de livraison en France métropolitaine : 5,00 € pour toute Commande d’un montant inférieur à 79 € ; livraison gratuite dès 79 €. Les frais applicables sont affichés de façon transparente dans le panier et au checkout.
En cas de promotions, le prix affiché sur la fiche produit et au checkout est celui effectivement payé par le Client.
Le règlement s’effectue par virement bancaire (SEPA) au nom de l’entreprise. Les coordonnées (IBAN/BIC) et la référence à indiquer (n° de Commande) sont communiquées après validation de la Commande et par e-mail.
Le traitement et la livraison débutent à réception effective du virement sur le compte du Vendeur. Un délai interbancaire de 24 à 72 h ouvrées peut s’appliquer.
Sans réception du virement sous 7 jours calendaires, la Commande peut être annulée de plein droit. OMI NEGOCES se réserve la faculté de demander un justificatif de virement avant préparation de la Commande.
Livraison en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le Client. Les délais sont exprimés en jours ouvrés et comprennent : traitement 0 à 1 jour ouvré à compter de la réception du virement, puis acheminement 2 à 4 jours ouvrés. Les commandes passées avant 14 :00 peuvent être préparées le jour même si le virement est reçu.
Les frais applicables sont ceux mentionnés à l’article 4 (5,00 € < 79 € / gratuit ≥ 79 €). Aucun retrait sur place n’est proposé.
Les délais sont indicatifs ; ils peuvent varier en cas de périodes de forte activité, contraintes transporteur ou articles volumineux. Le suivi d’expédition est communiqué par e-mail dès la remise au transporteur.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client Consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans motif.
L’exercice du droit s’effectue par e-mail à contact@omi-negoces.com ou courrier postal à : OMI NEGOCES, 25 AV EDOUARD ALFRED MARTEL, 12100 MILLAU, France. Les modalités pratiques (adresse de retour, prise en charge des frais, remboursement) sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués ou découpés sur mesure et d’une manière générale aux biens nettement personnalisés. Il ne s’applique pas aux Clients Professionnels.
OMI NEGOCES garantit la conformité des Produits aux caractéristiques décrites sur le Site. En cas de non-conformité avérée, le Client peut demander la mise en conformité, l’échange ou le remboursement.
Conformément aux articles 1641 et s. du Code civil, OMI NEGOCES est responsable des vices cachés rendant le Produit impropre à l’usage. L’action doit être intentée dans les délais légaux à compter de la découverte du vice.
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété d’OMI NEGOCES ou de ses ayants droit.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité, aux fins de gestion des Commandes, facturation, livraison et service client. Le Client dispose des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition.
Les demandes s’exercent par e-mail à contact@omi-negoces.com.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable.
À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de MILLAU, sous réserve des règles d’ordre public applicables au consommateur.
OMI NEGOCES peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV s’appliquent aux Commandes postérieures à leur mise en ligne ; celles en vigueur lors de la passation demeurent applicables à la Commande concernée.
OMI NÉGOCES – EURL (SARL unipersonnelle) au capital de 10 000 €
Siège : 25 Av Édouard Alfred Martel, 12100 Millau (FR)
RCS : Rodez 979 452 117 – SIREN : 979 452 117 – TVA intracom : FR62979452117
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